La taxe sur les véhicules de société (TVS) en 2026 s’applique à toutes les entreprises possédant ou utilisant des voitures particulières. Cette taxe annuelle comprend deux composantes : la taxe sur les émissions de CO2 et la taxe sur les polluants atmosphériques. Les véhicules électriques en sont totalement exonérés.
Ce guide détaille le mécanisme de calcul, les exonérations et les stratégies d’optimisation.
Les deux composantes de la TVS
Taxe annuelle sur les émissions de CO2
Cette première composante est calculée selon un barème progressif basé sur les émissions de CO2 du véhicule (en g/km). Plus le véhicule émet de CO2, plus la taxe est élevée.
Barème indicatif :
- 0-20 g/km : 0 € (électriques, hybrides rechargeables)
- 21-50 g/km : 1-2 €/g
- 51-120 g/km : 3-10 €/g
- 121-170 g/km : 15-25 €/g
-
170 g/km : 29+ €/g
Taxe annuelle sur les polluants atmosphériques
Basée sur le type de motorisation :
- Essence et hybrides : 100 €/an
- Diesel : 300-500 €/an selon la norme Euro
- Électrique : 0 €
Quels véhicules sont soumis à la TVS ?
La TVS concerne :
- Les véhicules possédés par la société
- Les véhicules loués pour plus de 30 jours consécutifs
- Les véhicules personnels des salariés remboursés en IK (au-delà de 15 000 km/an)
Le cas des véhicules personnels remboursés
Si votre entreprise rembourse les indemnités kilométriques de salariés parcourant plus de 15 000 km/an avec leur véhicule personnel, une quote-part de TVS est due, calculée selon un barème spécifique.
Les exonérations
Véhicules 100 % électriques
Exonération totale des deux composantes. C’est l’argument fiscal majeur pour la transition vers l’électrique en entreprise. Voir notre guide sur les avantages fiscaux du véhicule électrique.
Véhicules hybrides rechargeables
Exonération de la composante CO2 si les émissions sont inférieures à 60 g/km (sous conditions).
Véhicules utilitaires
Les VU de catégorie N1 ne sont pas soumis à la TVS.
Calcul de la TVS : exemple
Flotte de 3 véhicules :
| Véhicule | CO2 | Composante CO2 | Polluants | Total |
|---|---|---|---|---|
| Berline diesel 130 g | 130 g | 1 800 € | 300 € | 2 100 € |
| SUV essence 155 g | 155 g | 3 200 € | 100 € | 3 300 € |
| Électrique 0 g | 0 g | 0 € | 0 € | 0 € |
TVS totale flotte : 5 400 €/an
En remplaçant les deux thermiques par des électriques : 0 € de TVS.
La déclaration de la TVS
La TVS est déclarée annuellement, au plus tard en janvier de l’année suivante. Elle n’est pas déductible du résultat imposable de l’entreprise.
Stratégies d’optimisation
- Électrifier la flotte : 0 € de TVS + amortissement majoré
- Préférer les faibles émissions : barème progressif, chaque gramme compte
- Opter pour des VU quand c’est possible : non soumis à la TVS
- Limiter les IK personnelles au-delà de 15 000 km pour éviter la quote-part
Le suivi kilométrique pour la TVS
Le suivi des kilomètres parcourus est essentiel pour calculer la quote-part de TVS sur les véhicules personnels remboursés. Tripbook permet de suivre précisément les kilomètres de chaque collaborateur et de générer les rapports nécessaires au calcul de la taxe.
