La taxe véhicules société TVS fait peau neuve en 2026. Si tu gères une flotte d’entreprise, tu as probablement entendu parler de la réforme qui a transformé l’ancienne TVS en deux taxes distinctes : la taxe annuelle sur les émissions de CO2 et la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques. Avec des barèmes durcis par la loi de finances 2026, les montants grimpent significativement pour les véhicules thermiques. Voici tout ce qu’il faut savoir pour anticiper la facture et optimiser ta flotte.
La TVS n’existe plus : ce qui la remplace
Depuis 2022, l’ancienne TVS a été remplacée par deux taxes sur l’affectation des véhicules de tourisme à des fins économiques :
- Taxe annuelle sur les émissions de CO2 : calculée selon un barème progressif par tranches, en fonction des grammes de CO2 émis par kilomètre.
- Taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques : basée sur la catégorie de pollution du véhicule (norme Euro / Crit’Air).
À cela s’ajoute, pour les grandes flottes de plus de 100 véhicules, une taxe incitative obligeant à respecter un quota de véhicules à faibles émissions (18 % en 2026, 25 % en 2027).
Dans le langage courant, on continue de parler de “TVS” pour désigner l’ensemble de ces taxes. C’est aussi le terme que nous utiliserons dans cet article.
Composante 1 : la taxe sur les émissions de CO2
C’est la composante la plus lourde financièrement. Son calcul dépend du mode d’homologation de ton véhicule.
Trois barèmes possibles
- Barème WLTP : pour les véhicules homologués selon la norme WLTP (la majorité des véhicules récents).
- Barème NEDC : pour les véhicules homologués selon l’ancienne norme NEDC.
- Barème puissance administrative (PA) : pour les véhicules sans donnée CO2 officielle (anciens modèles, importations hors UE).
Ces barèmes sont progressifs par tranches : chaque tranche d’émissions est taxée séparément, puis les montants sont additionnés. Le principe est comparable à l’impôt sur le revenu.
Durcissement en 2026
La loi de finances 2026 relève sensiblement les tarifs. Pour un véhicule récent (norme WLTP) émettant 120 g/km de CO2 :
| Année | Montant estimé |
|---|---|
| 2025 | 333 € |
| 2026 | 383 € |
| 2027 | 432 € |
Pour les véhicules fortement émetteurs (200 g/km), la facture dépasse 5 000 € dès 2027. Le message du législateur est clair : plus ton véhicule pollue, plus tu paies.
Exemple de calcul (WLTP, 120 g/km, année 2026)
Le tarif se calcule tranche par tranche. En simplifiant, la formule additionne le montant de chaque tranche :
- Tranche 0-9 g/km : 0 €/g → 0 €
- Tranche 10-45 g/km : 1 €/g → 36 €
- Tranche 46-53 g/km : 2 €/g → 16 €
- Tranche 54-85 g/km : 3 €/g → 96 €
- Tranche 86-120 g/km : 4 €/g → 140 €
Total : environ 288 € pour l’année complète. Les montants exacts peuvent varier légèrement selon les seuils officiels publiés chaque année.
Véhicules sans donnée CO2
Pour les véhicules anciens ou sans homologation européenne, le barème repose sur la puissance fiscale (chevaux administratifs). Les montants vont de 1 750 € (jusqu’à 3 CV) à plus de 6 000 € (au-delà de 15 CV). C’est souvent bien plus cher que le barème CO2.
Composante 2 : la taxe sur les polluants atmosphériques
Cette seconde taxe est déterminée par la catégorie de pollution du véhicule :
| Catégorie | Véhicules concernés | Tarif 2025 | Tarif 2026 |
|---|---|---|---|
| E | Électriques, hydrogène | 0 € | 0 € |
| 1 | Essence Euro 5/6, hybrides, gaz | 100 € | ~130 € |
| Autres | Diesel, anciens modèles | 500 € | 650 € |
La loi de finances 2026 (article 58) a revalorisé ces tarifs pour la première fois depuis 2024. Un véhicule diesel, même récent, voit sa taxe passer de 500 € à 650 € en 2026 et pourrait atteindre 800 € en 2027.
Exonérations et abattements : qui est concerné ?
Exonération totale : véhicules électriques et hydrogène
Les véhicules 100 % électriques et à hydrogène sont doublement exonérés : aucune taxe CO2 et aucune taxe polluants. C’est l’avantage fiscal le plus marquant pour les flottes qui passent à l’électrique. Pour en savoir plus sur les bénéfices fiscaux de l’électrique, consulte notre guide sur les avantages fiscaux de la voiture électrique en entreprise.
Fin de l’exonération pour les hybrides
Attention : depuis le 1er janvier 2025, les véhicules hybrides (rechargeables ou non) ne sont plus exonérés de la taxe CO2. Ils restent toutefois en catégorie 1 pour la taxe polluants s’ils répondent à la norme Euro 5 ou 6.
Abattement superéthanol E85
Les véhicules compatibles E85 bénéficient d’un abattement de 40 % sur les émissions de CO2 (ou de 2 CV fiscaux), à condition que les émissions ne dépassent pas 250 g/km (ou 12 CV).
Entreprises individuelles
Bonne nouvelle si tu es auto-entrepreneur ou en entreprise individuelle : tu es totalement exonéré de ces taxes. Elles ne concernent que les sociétés (SARL, SAS, SA, etc.).
Abattement de 15 000 €
Si tes collaborateurs utilisent leur véhicule personnel et que tu leur rembourses des indemnités kilométriques, un abattement global de 15 000 € s’applique sur le montant total des taxes. C’est un levier d’optimisation important, surtout pour les petites structures. Pense à bien documenter chaque déplacement — c’est exactement ce que permet Tripbook avec son suivi kilométrique automatique.
Autres exonérations
Certains usages spécifiques bénéficient d’exemptions : véhicules de location courte durée, transport public, activités agricoles, enseignement de la conduite et compétitions sportives.
Déclaration et calendrier 2026
Les taxes payées en 2026 portent sur les véhicules affectés à des fins économiques au cours de l’année 2025. Voici les échéances :
| Régime fiscal | Formulaire | Échéance |
|---|---|---|
| Régime réel normal | Annexe n°3310 A | Janvier 2026 (au plus tard le 27/01) |
| Régime simplifié | Formulaire n°3517 (CA12) | Avant le 2 mai 2026 |
| Non redevable TVA | Annexe n°3310 A | Janvier 2026 |
Calcul au prorata
Si un véhicule n’est utilisé qu’une partie de l’année, la taxe est calculée au prorata : nombre de jours d’utilisation / 365 × tarif annuel. Les véhicules loués moins de 30 jours consécutifs sont totalement exonérés.
Taxe véhicules société TVS : comment optimiser ta flotte
Face au durcissement des barèmes, voici les leviers pour alléger la facture :
- Passer à l’électrique : c’est la seule solution pour une exonération totale des deux composantes. Pense aussi aux avantages sur l’amortissement du véhicule de société et la fiscalité du véhicule de société.
- Favoriser les véhicules à faibles émissions : chaque gramme de CO2 en moins réduit la facture.
- Utiliser l’abattement de 15 000 € : pour les remboursements kilométriques de véhicules personnels.
- Documenter précisément les déplacements : un suivi rigoureux permet de justifier les kilomètres professionnels et d’optimiser le prorata.
Conclusion
La taxe véhicules société TVS en 2026 marque un tournant avec des barèmes CO2 alourdis, une hausse de la taxe polluants et la fin des avantages pour les hybrides. Seuls les véhicules 100 % électriques et hydrogène échappent à la double taxation. Pour les entreprises, l’enjeu est clair : anticiper la transition et documenter chaque kilomètre parcouru.
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